Règlement intérieur

PREAMBULE

L’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco (ci-après dénommée « Académie Rainier III ») a pour but l’enseignement des pratiques musicales et théâtrales. Son objectif essentiel est de former des artistes complets par un enseignement riche et exigeant, mais aussi par des actions plus spécifiques leur permettant de côtoyer des artistes et/ou de participer à des spectacles.

Le présent règlement a pour objet de garantir une organisation adaptée aux missions de l’établissement.

Il est communiqué à tous les usagers de l’Académie Rainier III il est également consultable par voie d’affichage et sur le site « www.academierainier3.mc ».

Il est remis aux élèves lors de leur inscription et figure dans le cahier de correspondance.

SECTION I - LES INSTANCES DE L’ACADEMIE

Article 1er

1) La Commission Administrative

2) La Sous-Commission

3) Le Conseil Intérieur Pédagogique

La composition et les missions de la Commission Administrative et de la Sous-Commission sont définies dans l’Arrêté Ministériel n°2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III.

Le Conseil Intérieur Pédagogique, convoqué par le Directeur de l’Académie Rainier III, peut être informé ou consulté sur toutes les questions d’ordre pédagogique, administratif ou interne.

Le Directeur peut convoquer aux réunions du Conseil Intérieur Pédagogique tout membre de la Commission Administrative dont il jugera la présence utile en référant, au préalable, au Président de cette Commission.

Le Conseil Intérieur Pédagogique se compose :

• du Directeur de l’Académie ;
• de l’Adjoint au Directeur ;
• du Responsable des Etudes
• des professeurs coordinateurs des départements (claviers, vents, cordes, accompagnement piano, Théâtre, lutherie, polyphoniques, FM, disciplines collectives et jazz/MAA, MIMS), désignés au début de chaque année scolaire ;
• de l’équipe Administrative.

Le secrétariat du Conseil Intérieur Pédagogique est assuré par l’Académie Rainier III.

SECTION II - LE DIRECTEUR DE L’ACADEMIE

Article 2

Le Directeur exerce son autorité sur tout le personnel ainsi que sur les élèves de l’Académie Rainier III.

Le Directeur prend et applique les mesures propres à atteindre les objectifs qu’il a lui-même fixé dans le projet d’établissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans et du règlement pédagogique du Ministère français de la Culture et de la Communication.

Il surveille et suit l’enseignement donné dans les différentes classes, fixe les emplois du temps, les dates des examens et des concours.

Il réunit le Conseil Intérieur Pédagogique pour recueillir son avis sur toutes les questions d’ordre pédagogique, administratif ou interne.

Le maintien de l’ordre et de la discipline est placé sous la responsabilité du Directeur.

Article 3

Le Maire et le Conseil Communal informent le Département de l’Intérieur d'une inspection de l’Académie Rainier III. Cette initiative peut appartenir également au Directeur qui la sollicitera auprès du Maire. En tout état de cause, une inspection générale a lieu lorsque les autorités compétentes le souhaitent.

L’Inspecteur adressera un rapport au Maire qui en donnera connaissance à la Commission Administrative.

SECTION III - LE PERSONNEL ENSEIGNANT

Article 4

Le personnel enseignant est composé de :

• Professeurs ;
• Assistants spécialisés et assistants ;
• Musiciens d’Orchestre.

Il relève du Directeur pour ses missions pédagogiques et administratives et également de l’Adjoint au Directeur pour le suivi administratif.

Article 5

Dans les premiers jours de la rentrée scolaire, le personnel enseignant titulaire et contractuel désigne deux délégués par vote à bulletin secret, à la majorité des voix. Tout professeur et assistant spécialisé ayant fait acte de candidature par écrit au moins trois (3) jours ouvrables avant l’élection est considéré comme candidat.

La durée d’un mandat de délégué, éventuellement renouvelable, est limitée à l’année scolaire.

Les délégués sont le trait d’union entre la Direction et les professeurs pour toutes questions autres que la pédagogie. Leur rôle est consultatif.

Article 6

Les professeurs et les assistants spécialisés sont recrutés à la suite d’un concours dont le jury est composé comme suit :

• Le Conseiller Communal délégué à l’Académie ou son suppléant, Président (avec voix prépondérante) ;
• Un membre de la Sous-Commission ;
• Le Secrétaire Général de la Mairie, ou son adjoint
• Le Directeur ;
• Un professeur en activité spécialiste de la discipline et n’exerçant pas en Principauté ;
• Le Responsable des Etudes.

Il pourra être fait appel éventuellement à un second expert spécialiste de la discipline.

Un délégué des professeurs pourra assister aux épreuves de concours avec voix consultative.

Le concours comportera une épreuve pédagogique et une ou plusieurs épreuves techniques ainsi qu’un entretien avec le jury.

Les propositions du jury sont soumises à l’approbation du Conseil Communal.

Article 7

Le personnel enseignant de l’Académie Rainier III est classé dans les échelles de rémunération telles que fixées dans l’Ordonnance Souveraine n°1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’administration communale dans les échelles indiciaires de traitements, modifiée.

Les assistants spécialisés devront effectuer leur face à face pédagogique de vingt (20) heures sur quatre (4) jours au minimum ; les professeurs à temps complet dont le service est de seize (16) heures sur trois (3) jours au moins, étant précisé que cette répartition pourra évoluer en fonction des besoins de l’Académie Rainier III. En tant qu’employé de Mairie, le personnel enseignant doit cependant rester disponible en dehors des heures de face à face pédagogique, puisque leur service total s’élève à 37h30.

La participation aux auditions, concerts ou réunions est obligatoire pour tous.

Les professeurs et assistants spécialisés à temps partiel peuvent bénéficier d’heures « tiroir » tout en ne dépassant pas le taux horaire de leur catégorie à temps complet. Ces heures « tiroir » feront l’objet d’une réévaluation chaque mois et selon les besoins de l’Académie Rainier III.

Quant aux professeurs musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, ceux-ci disposent d’un service pouvant aller jusqu'à cinq (5) heures fixes auxquelles peuvent s’ajouter cinq (5) heures « tiroir » au maximum selon les besoins de l’Académie Rainier III.

Les professeurs à temps complet ne sont pas autorisés à enseigner dans un autre établissement. Toutefois, des dérogations annuelles, dûment motivées, pourront être accordées par le Conseil Communal.

Article 8

Les professeurs doivent s’investir pleinement dans leur mission pédagogique. Ils sont chargés d’assurer l’ordre dans leur classe. A cette fin, ils sont tenus de respecter la grille horaire qu’ils ne peuvent modifier sans l’autorisation du Directeur.

Comme dans tous les établissements d’enseignement, ils ne peuvent recevoir des personnes non autorisées, ni s’absenter pendant la durée du cours.

Peuvent faire l'objet d’une demande de report de cours, les situations suivantes :

• Pour les professeurs à temps complet :

• participation à des jurys extérieurs ;

• concerts ;

• cas exceptionnels (invitation artistique à une Master Class par exemple, raisons familiales).

• Pour les professeurs à temps partiel :

• activité liée à la fonction principale ;

• participation à un jury d’examen dans d’autres établissements ;

• concerts ;

• service ou tournée d’orchestre pour les musiciens titulaires dans un orchestre ;

• cas exceptionnels (invitation artistique à une Master Class par exemple, raisons familiales).

Toute demande de report de cours demeure exceptionnelle et reste soumise, au moins huit (8) jours à l’avance, au Directeur pour autorisation. Aucune remise de cours ne pourra être accordée pour convenance personnelle.

En ce qui concerne les cours en horaires aménagés, ils ne pourront être reportés à une autre date que celle prévue au planning scolaire de l’élève et devront donc obligatoirement être remplacés.

Pour les professeurs qui dépendent de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo et qui donnent cours à des élèves de Classes à Horaires Aménagés, une dérogation exceptionnelle pourra être accordée pour cinq (5) absences au maximum dans l’année scolaire en cours (renouvelable chaque année) ; le professeur qui ne pourrait pas honorer son cours en présentiel avec un élève en Horaires Aménagées pourra, après acceptation écrite (le Professeur, le Responsable légal de l’élève, l’Académie Rainier III et la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports), reporter son cours sur un créneau horaire différent de celui fixé par la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports .

En cas d’absence, tout membre du personnel enseignant doit prévenir la Direction avant 8 heures du matin.

Article 9

Les professeurs sont tenus, sur la demande du Directeur, de prêter leur concours pour faire partie d’un jury et pour participer aux activités de l’établissement (concerts, auditions).

Il leur est interdit de présenter un élève à un examen ou à un concours autre que ceux de l’Académie Rainier III, sans autorisation du Directeur, et de leur donner des cours rémunérés.

Ils doivent s’abstenir d’une façon absolue de rendre publiques toutes appréciations portant sur les concours et examens de l’Académie et, d’une manière plus générale, sur son fonctionnement.

Les professeurs sont tenus d’être présents aux conseils de classe. En cas d’absence, celle-ci devra être motivée auprès du Directeur.

Les professeurs se doivent d'observer en toute circonstance les règles de courtoisie et de respecter la discipline.

SECTION IV - L’ADMINISTRATION

Article 10

L’équipe administrative relève du Directeur tant pour ses emplois du temps que pour ses missions.

SECTION V - L’ENSEIGNEMENT

Article 11

Au sein des sections classique, musique ancienne, jazz et musiques actuelles amplifiées, l’enseignement dispensé par l’Académie Rainier III porte sur :

• la formation et la culture musicale : apprentissage des codes propres aux langages musicaux, déchiffrage par la pratique vocale et instrumentale, analyse, histoire de la musique, écriture et orchestration ;
• la formation instrumentale et vocale : claviers, cordes, vents, percussions, chant, combo ;
• les pratiques collectives : musique de chambre, ensemble vocal, orchestre ;
• la formation en Théâtre ;
• la formation aux techniques de la lutherie ;
• toute discipline en rapport avec, les missions de formation artistique de l’Académie
• la formation en Musiques Actuelles Amplifiées.

Article 12

Outre l’enseignement en « cursus traditionnel » dispensé en dehors des heures scolaires, l’Académie propose :

• une section musicale de classes à horaires aménagés en collaboration avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, où les cours ont lieu, sur le temps scolaire des élèves ;
• une possibilité d’année dite « Hors cursus », accessible sur dérogation accordée par le Directeur, sur demande spécifique et motivée, éventuellement renouvelable en fonction des places disponibles. Les élèves bénéficiant d’un « Hors cursus » ne sont pas autorisés à présenter les examens de fin d’année et ne peuvent prétendre à aucun diplôme. Le face à face pédagogique par discipline est limité à une demi-heure hebdomadaire. Ils sont tenus de participer à des classes d’ensemble.
• Un parcours « Adulte » : non diplômant, cours hebdomadaire d’instrument de 30 minutes, Formation Musicale et pratiques collectives obligatoires. Possibilité de se faire auditionner en fin d’année par un jury spécialisé, qui sur demande, pourra délivrer une « attestation de niveau ».

Ce parcours concerne les élèves dont l’âge ne permet plus d’intégrer le cursus traditionnel diplômant.

Article 13

La création ou le maintien d’une classe et/ou d’une discipline collective est conditionné par la présence de trois (3) élèves au moins. Dans le cas contraire, le Directeur peut décider de sa suspension ou de sa suppression.

Article 14

Le cursus des études fonctionne par Cycles. L’établissement de diplôme ou de cursus peut être créé pour les besoins spécifiques de la Principauté de Monaco par le projet d’Ecole (il découle du projet d’Etablissement qui définit les grandes orientations de l’Académie Rainier III, sur une période de cinq ans et du règlement pédagogique du Ministère français de la Culture et de la Communication).

• Etudes de Musique

Afin de donner une formation plus complète aux jeunes élèves, il est proposé une initiation à la musique :

• Eveil – Grande Section de Maternelle

• Initiation – CP

• Le 1er Cycle (dès le CE1) d’une durée minimale de trois (3) ans et maximale de cinq (5) ans, permettant d’acquérir les éléments de base du langage musical.

Durée du cycle : de 3 à 5 ans validant un certificat de Cycle I.

• Le 2e Cycle, d’une durée minimale de trois (3) ans et maximale de cinq (5) ans durant lequel l’élève fait évoluer son répertoire, s’ouvre à d’autres langages et s’initie concrètement à la pratique collective, perfectionne la technique, diversifie les répertoires et langages et intensifie les musiques d’ensemble. A l’issue de cette formation, l’élève valide un Brevet d’Etudes Musicales de 2ème cycle et peut accéder, soit au 3ème Cycle amateur, soit sur concours, au 3ème cycle spécialisé.

La durée d’études dans le cycle peut varier selon l’avancement de l’élève et sur validation du professeur et du Directeur.

Durée du cycle : de 3 à 5 ans validant un Brevet de 2ème Cycle.

• Le 3ème Cycle amateur vise à former de bons musiciens amateurs aptes, leurs études achevées, à poursuivre d'une manière autonome leur pratique musicale et à s'insérer dans diverses structures de pratiques d'ensemble.

Durée du cycle : de 2 à 4 ans maximum validant un Certificat d’Etudes Musicales (CEM).

Durant le 3ème cycle amateur, l’élève peut se présenter au Concours d’Entrée du 3ème Cycle de Spécialisation.

Durée du cycle : de 2 à 4 ans maximum (Projet personnel) validant un Certificat d’Etudes Musicales (C.E.M).

• Le Cycle de spécialisation s'adresse aux élèves envisageant une carrière préprofessionnelle. Ce cycle doit préparer ces élèves à l'accès à une formation supérieure en leur apportant, outre une formation instrumentale de haut niveau, une large culture musicale et une solide expérience de la musique d'ensemble.

Durée du cycle : 2 à 4 ans validant un Diplôme d’Etudes Musicales (DEM).

• Le 4ème Cycle, dit de perfectionnement, s'adresse aux élèves souhaitant préparer les concours.

Durée du cycle : 3 ans validant un Prix de de Perfectionnement selon le travail et les progrès de l’élève.

• Etudes de Théâtre

A l’issue d’un cycle d’Eveil (à partir de 6 ans) et de découverte (à partir de 12 ans) proposant la découverte de l’art théâtral aux travers de différents ateliers, le cursus d’enseignement initial s'organise comme suit :

• Un 1er Cycle de détermination (à partir de 15 ans) ;

• Un 2ème Cycle pour l'enseignement des bases ;

• Un 3ème Cycle pour l'approfondissement des acquis.

Durée du cursus : de 3 à 6 ans validant un Certificat d’Etudes Théâtrales (CET).

• Etudes de Lutherie

Dès l’âge de 12 ans, une formation initiale aux techniques de la lutherie des instruments à archets est proposée comme suit :

• Le 1er Cycle permet la découverte de toutes les étapes de réalisation d’un violon et de tous les outils nécessaires.

Durée du cycle : 3 ans maximum validant un Certificat de fin de 1er Cycle.

• Le 2ème Cycle vise à l’autonomisation de l’élève et inclut l’initiation instrumentale (cordes) et la formation musicale.

Durée du cycle en fonction des capacités de l’élève et du nombre d'heures de fréquentation (400 heures de formation) validant un Brevet de fin de second Cycle.

A l’issue du 2ème Cycle, deux orientations sont possibles :

• le 3ème Cycle correspond à la réalisation d’un projet personnel et répond donc à des demandes personnalisées.

Durée du cycle : 4 ans maximum validant un Certificat d’Etudes de Lutherie.

• le Cycle de spécialisation prépare l'élève à entrer dans une école telle que celle de Mirecourt ou de Cremone.

Durée du cycle : de 2 à 4 ans validant un Diplôme d’Etudes de Lutherie.

Pour l’obtention d’un certificat de fin de cycle ou d’un diplôme, les élèves doivent avoir fréquenté la ou les formations complémentaires définies par le projet d’Ecole.

Article 15

Une évaluation continue est effectuée pour tous les élèves sous la forme d’un bulletin semestriel (cursus traditionnel) ou trimestriel (horaires aménagés) détaillé pour tous les cours suivis, sur le plan technique, artistique et comportemental.

Ce bulletin de notes est consultable sur le logiciel iMuse « https://imuse.academierainier3.mc » périodiquement aux dates déterminées par le projet d’Etablissement.

La fréquentation des classes de pratiques d’ensemble est obligatoire pour tous les élèves des classes d’instruments et de chant à partir du niveau déterminé par la Direction. Chaque élève est affecté par l’équipe pédagogique à un ou plusieurs ensembles.

Pour l’ensemble des filières proposées, les élèves participent à des projets de classe ou de département, sous forme d’audition, de concert, de master class.

En fin d’année scolaire, les élèves inscrits en fin de cycle se présentent obligatoirement aux sessions d’examens lesquelles se déroulent sous forme d’épreuves publiques (formation vocale ou instrumentale et pratiques collectives) ou d’épreuves à huis clos. Ces épreuves peuvent comporter un entretien permettant de mesurer le degré d’autonomie et de capacité de verbalisation des élèves.

Un jury extérieur composé par le Directeur évalue la prestation des candidats et décerne les récompenses.

Les Professeurs de l’Académie Rainier III peuvent être consultés sur le cursus musical de l’élève en cas de litige pendant les délibérations du Jury.

Les résultats d’examen sont donnés à l’issue de la délibération du jury, par le Président de jury et et/ou par voie d’affichage, selon les disciplines.

Les décisions du jury sont sans appel.

Article 16

La distribution des prix et la remise des certificats et diplômes est organisée à l’issue des examens de fin d’année.

Cependant, la remise des prix spéciaux donne lieu à une cérémonie officielle en présence de personnalités invitées et des professeurs de l’Académie Rainier III. Les élèves primés sont tenus d’y assister. En cas d’absence non excusée, les lauréats ne reçoivent pas leurs récompenses qui sont conservées et affectées au patrimoine de l’Académie Rainier III. Les diplômes des lauréats absents excusés sont disponibles au secrétariat de l’Académie Rainier III pendant un (1) mois après la rentrée scolaire suivante.

SECTION VI - LA VIE SCOLAIRE

Article 17

Pourront être inscrits à l’Académie Rainier III les élèves scolarisés, à Monaco ou en France, en Grande Section de Maternelle dans l’année d’inscription (Cycle d’Eveil).

Pour l’inscription en Cycle I de formation instrumentale et vocale et pour les disciplines suivantes, les âges limites d’inscription sont, à titre indicatif :

• 11 ans au maximum pour les classes de piano et de violon ;

• 35 ans au maximum pour le chant, le jazz et la lutherie.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, des dérogations peuvent être accordées par le Maire, et/ou par le Conseiller Communal Délégué à l’Académie Rainier III.

CURSUS INSTRUMENTAL

• Initiation : 1 année, possibilité de 2ème année sur demande du professeur. (20min de cours).

Entrée en cycle I, ou réorientation

• 1er cycle : de 3 à 5 ans. Obligation de passer l’examen en 4ème année. (30min de cours jusqu’en 3ème année, puis 45min en dernière année). Diplôme : certificat de fin de cycle

• 2ème cycle : de 3 à 5 ans. Obligation de passer l’examen en 4ème année. (45min de cours).

Diplôme : Brevet de 2ème cycle (BEM).

Entrée en 3ème cycle amateur, ou possibilité de passer l’entrée en Cycle de Spécialisation

• 3ème cycle amateur : de 1 à 3 ans. Obligation de passer l’examen en 3ème année (1h de cours)

Diplôme : Certificat d’Etudes Musicales. UV de 3ème Cycle de Formation Musicale + UV de Musique de Chambre + UV d’érudition + Assiduité à la pratique collective.

Fin des études, ou présentation du concours d’entrée en Cycle de Spécialisation (CSP).

• Cycle spécialisé : de 2 à 3 ans. Obligation de passer l’examen la 2ème année.

Diplôme : DEM. UV obligatoires : UV de 3ème Cycle de Formation Musicale + UV de Musique de chambre + UV d’Erudition + (au choix : écriture, histoire de la musique, MAO, Electroacoustique, Histoire des Musiques Actuelles), et assiduité aux pratiques collectives

• Cycle de perfectionnement : De 1 à 3 ans sur validation du Directeur.

Destiné aux élèves préparant des concours d’entrée aux grandes écoles.

• Année dérogatoire : Les élèves sont autorisés à alléger leurs cursus pendant 1 année, et peuvent être exemptés d’examen. Cette dérogation, accordée par le Directeur uniquement, n’est valable qu’une seule année par cycle et doit être justifiée (problèmes familiaux, scolaires ou de santé).

• Parcours Adapté : Le Parcours adapté est proposé aux élèves en situation de handicap. La demande d’inscription dans le parcours adapté se fait à la demande des parents, sur présentation de justificatifs médicaux. Lors d’un rendez-vous confidentiel et individualisé, un contrat d’objectifs sera remis aux parents afin de fixer ensemble les objectifs pédagogiques à atteindre :

• Proposer un temps fort de musique partagé.
• Favoriser la communication.
• Exercer la mobilité (la motricité selon le niveau de handicap), le geste musical, l’imitation.
• Développer la respiration.
• Améliorer le comportement.
• Stimuler l’audition, l’attention et la concentration.
• Enrichir le vocabulaire, la prosodie, l’expression.
• Solliciter l’imagination et la représentation mentale
• Installer et préserver la détente (installer des temps de relaxation).
• Exercer la mémoire à court et moyen terme.

Article 18

Le dossier d’inscription d’un élève comprend :

• le formulaire d’inscription ou de réinscription ;
• la ou les attestation(s) de nationalité, de résidence, d’attache avec la Principauté ;
• la ou les attestation(s) d’études antérieures ;
• l’acquittement des frais administratifs et de scolarité selon les tarifs votés par le Conseil Communal ;
• tout autre document qui lui serait réclamé ;
• dans les cas de garde alternée avec disposition particulière en terme d’autorisation de récupérer l’enfant à l’Académie Rainier III, une copie du jugement de divorce.

Toute inscription est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit.

Cette liste peut être modifiée en fonction des impératifs administratifs.

Ce dossier complet doit être constitué dans les délais prescrits communiqués aux élèves dès qu’ils se présentent à l’Académie Rainier III en vue d’une inscription ou d’une réinscription sur le site Internet « www.academierainier3.mc ».

L'ensemble des informations relatives à l’élève et sa famille seront mises à jour à chaque rentrée scolaire et seront supprimées du traitement informatisé dès lors que l'élève aura quitté l'établissement.

En ce qui concerne, les attestations de nationalité, de résidence, d'attache avec la Principauté de Monaco fournies lors de l'inscription, afin d'attester d'un lien avec la Principauté, elles ne seront conservées d'une année sur l'autre, qu'en cas de réinscription.

Le renseignement correct de la fiche d'inscription - ou de réinscription - où figurent les coordonnées de l'élève et de sa famille et le choix des disciplines suivies revêt une importance particulière.

Pour les réinscrits, tout changement de situation (numéros de téléphone, adresse, etc.) sera signalé au Secrétariat de l’Académie Rainier III, celle-ci déclinant toute responsabilité pour tout incident découlant d'une négligence sur ce point.

Tout dossier d’inscription incomplet ne permettra pas de traiter l’inscription définitive de l’élève.

Si l’élève ne s’acquitte pas des frais administratifs et de scolarité après deux rappels de la part du Secrétariat de l’Académie Rainier III, il pourra être exclu des cours dispensés dans l’établissement.

Dans la première année d’inscription, par rapport aux cycles et degrés certifiés par les attestations d’études antérieures, le Directeur, après avis des professeurs concernés (sur audition / test), peut reclasser un élève ou proposer à la Sous-Commission de mettre un terme à ses études si son niveau ne correspond pas aux exigences du programme de l’Académie Rainier III.

De même, afin d’assurer une transversalité entre les différentes filières, toute réorientation reste possible sur base d’un test d’aptitude et d’acquisition des matières enseignées.

Pour les Classes à Horaires Aménagés, des modalités d'admission spécifiques sont prévues dans un cadre conventionnel avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les tests d’aptitude pour l’entrée en Classe Préparatoire musical sont réalisés par l’Académie Rainier III dans les classes de Grande Section de Maternelle de la Principauté chaque année au mois de mars.

Les élèves de l’Académie Rainier III (en cursus à Horaires Aménagés ou en cursus Traditionnel) seront dotés de badges nominatifs, édités à chaque début d’année scolaire et donnés en mains propres. Ce badge reprendra par encodage informatique le planning de l’élève ainsi que l’information donnée par le responsable légal pour l’autorisation de sortie. L’élève badgera à son arrivée (pour être comptabilisé dans la jauge) et débadgera à sa sortie.

En apparence, figureront sur le recto du badge le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro du badge dédié à l’élève. Un liseré vert indiquera l’autorisation de sortie validée par les parents ; un liseré rouge indiquera en revanche que l’élève n’est pas autorisé à quitter l’établissement tout seul. Ce code couleur permet aux personnels de définir visuellement en quelques secondes qui a l’autorisation de sortie, ou non.

Le badge remis en début d’année aux élèves est gratuit. En cas de perte ou de vol, un nouveau badge sera remis à l’élève moyennant la perception d’un droit fixé par délibération du Conseil Communal.

Article 19

Lors de l'inscription à l’Académie Rainier III, chaque élève s'engage à respecter le présent règlement intérieur et plus particulièrement les dispositions concernant la globalité de l'enseignement et la participation aux manifestations publiques. Il est réputé avoir pris connaissance du règlement pédagogique, notamment en ce qui concerne le cursus des études. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).

Les élèves doivent se montrer respectueux envers tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, sont chargés de les former ou de les surveiller.

Ils doivent respecter les consignes qui leur sont données par écrit ou oralement par le Directeur, les professeurs et les membres du personnel délégué à cet effet.

Les élèves sont responsables de l’état du matériel et des instruments mis à disposition au sein de l’Académie Rainier III, ainsi que des locaux.

Toute dégradation entraîne nécessairement la réparation du dommage causé ; la responsabilité pécuniaire de son auteur est toujours engagée.

Article 20

Les élèves doivent prendre soin des partitions et des méthodes prêtées par l’Académie Rainier III.

La bibliothèque de l’Académie Rainier III est habilitée à effectuer des prêts de courte durée de partitions musicales aux élèves qui en font la demande, sous réserve des disponibilités de ces documents.

La Direction de l’Académie Rainier III dégage toute responsabilité vis-à-vis de toute personne utilisatrice de photocopies illégales.

Article 21

Tout élève inscrit dans une discipline instrumentale doit avoir un instrument. Une location peut être proposée par l’Académie Rainier III, sous réserve de disponibilité. La famille s'engage à acquérir les partitions de musique nécessaires à la formation de l'élève.

Les élèves sont responsables des instruments mis éventuellement à leur disposition et en assurent l’entretien régulier.

A la demande du professeur et en fonction de leur disponibilité, les instruments de l’Académie Rainier III destinés à la location sont attribués en priorité aux élèves débutants. Un contrat de location leur est alors proposé. Dans tous les cas, à partir du Cycle II, l’élève se doit d’avoir fait l’acquisition d’un instrument personnel.

Une redevance sera demandée en fonction de la valeur de l’instrument loué.

L'instrument est attribué dès la signature du contrat, livré en état de fonctionnement dans son étui et avec ses accessoires. L’emprunteur doit le faire réviser, à ses frais, avant sa restitution ou bien sur demande du professeur. L’instrument doit être rendu en bon état de marche.

L'entretien courant d'un instrument loué est à la charge de l'emprunteur.

Les assurances spécifiques proposées par l’intermédiaire de l’Académie Rainier III permettent à chacun de se garantir contre les risques de détérioration, qui engagent la responsabilité de l'emprunteur. Cette assurance est obligatoire pendant toute la durée de la location de l’instrument.

Le parc instrumental de l’Académie Rainier III destiné à la location fait l'objet d'une maintenance régulière. Les réparations imputables à la vétusté de l'instrument sont à la charge de l’Académie Rainier III. Toutefois, une contribution aux frais d’entretien peut être réclamée aux emprunteurs pour certains instruments (ce détail étant spécifié au moment de la location).

En cas de sinistre, les réparations seront à la charge de l'emprunteur.

Il est formellement interdit de réparer soi-même et/ou de faire réparer un instrument sans l'accord de la Direction de l’Académie Rainier III et l’expertise du professeur référent.

En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l'emprunteur, celui-ci devra remplacer l'instrument et/ou les accessoires et l'étui par un autre de même valeur ou le rembourser au prix en cours. A ce titre, une attestation de responsabilité civile en cours de validité (année scolaire en cours) est demandée à chaque rentrée.

La durée du contrat de location est d’une année scolaire. Les parents s’engagent ainsi à restituer l’instrument avant le 30 septembre de l’année suivante (sur rendez-vous). Un même instrument ne peut pas être immobilisé plus de cinq (5) années consécutives (correspondant à la durée maximale d’un cycle) par le même élève.

Afin d’alléger le poids journalier supporté par les élèves et leur faciliter leurs déplacements en milieu scolaire, l’Académie Rainier III met à leur disposition un emplacement aménagé pour le dépôt des instruments. Il est à noter que l’Académie Rainier III se dégage de toute responsabilité concernant une éventuelle détérioration ou un vol.

Article 22

Un cahier de correspondance est remis à chaque élève mineur, lors de son inscription.

Ce cahier permet aux parents de suivre le travail de leur enfant, et de s’assurer qu’il accomplit ses obligations scolaires.

Les observations éventuelles des professeurs ou de l’administration de l’Académie Rainier III sont signées au fur et à mesure. Les parents sont donc priés de le consulter régulièrement.

Les parents peuvent rencontrer les membres de l’équipe éducative de leur enfant au cours des réunions organisées à cet effet.

Le cahier de correspondance sert d’intermédiaire pour les demandes de rendez-vous, qu’elles émanent des parents, des professeurs ou de tout membre de l’Académie Rainier III.

Toute communication avec les enseignants doit obligatoirement se faire via les adresses e-mail professionnelles de ces derniers, communiquées lors de chaque rentrée scolaire.

Tous autres moyens de communication (internet, téléphone portable : sms ; WhatsApp, réseaux sociaux…) entre le personnel enseignant et administratif de l’Académie et les parents, les élèves majeurs et mineurs sont formellement prohibés sous peine d’application des sanctions visées à l’article 30 du présent règlement intérieur.

D’autre part, toute personne peut solliciter un rendez- vous par téléphone, en s’adressant au secrétariat de l’Académie Rainier III au numéro suivant : 93.15.28.91.

Article 23

Le fait, pour toute personne, en dehors des élèves, des personnels enseignants et administratifs de l’Académie, de pénétrer dans l’enceinte des locaux de l’Académie Rainier III sans autorisation de la Direction est formellement interdit.

Tout visiteur qui ne manifeste pas une attitude courtoise et respectueuse vis à vis des personnes ou de l’Académie Rainier III peut se voir interdire l’accès par la Direction, aux locaux de l’Académie.

Toute intrusion de nature à troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement est pénalement répréhensible et donnera lieu à un dépôt de plainte.

Article 24

Tout différend important entre un élève et l’un de ses professeurs sera soumis au Directeur.

Tout changement de professeur est conditionné par une demande écrite et accord de la Direction et de la Section Pédagogie Sauf situation exceptionnelle, la demande devra être faite avant le Conseil de Classe du mois de juin.

Toute demande concernant la vie scolaire, les absences, les changements de plannings devront être faites entre les parents et le secrétariat de l’Académie Rainier III par l’intermédiaire du cahier de correspondance.

Article 25

Les élèves doivent suivre ponctuellement, assidûment et effectivement les cours et activités qui les concernent.

Les élèves absents, pour raisons de convenance personnelle (vacances, manque d’assiduité…) ou en raison de classes transplantées (classes vertes ou blanches) ne pourront bénéficier de séance de rattrapage devant un Jury d’Examen, en fin d’année scolaire.

En revanche, toute absence justifiée médicalement pourra donner lieu à une session ultérieure de rattrapage.

Les élèves doivent éteindre ou mettre en mode silencieux leur téléphone portable avant d’entrer dans l’établissement.

Ils doivent exécuter correctement et régulièrement à leur domicile l’ensemble des tâches que ces cours et activités entraînent.

Ils doivent respecter les heures de début et de fin des cours : toute arrivée tardive doit être justifiée.

Le contrôle des présences se fait à chaque cours.

Toute absence dûment motivée doit être justifiée par écrit par les parents ou par le responsable légal.

Toute absence non justifiée de l’élève entraîne l’envoi d’un avis d’absence.

Hormis une raison médicale dûment attestée, trois (3) absences consécutives entraîneront un entretien avec la Direction qui statuera sur le maintien ou non de la poursuite pédagogique de l’élève au sein de l’Académie Rainier III.

Les informations relatives aux absences des élèves sont supprimées à la fin de chaque année scolaire.

L’élève ne peut pas quitter l’établissement sans autorisation avant l’heure de fin du cours. Toute demande de sortie prématurée doit être adressée à la Direction. Elle doit comporter les noms, prénom de l’élève ; elle doit être datée, justifiée et signée (par les parents ou par le responsable légal pour tout élève mineur). L’autorisation de sortie sera délivrée par la Direction si la demande est jugée fondée.

Les parents ne sont pas admis dans l’établissement et les classes, sauf s'ils répondent à l'invitation du professeur de leur enfant. Pour les nouveaux élèves qui débutent une discipline instrumentale, les parents qui le souhaitent peuvent être autorisés à assister au cours d’instrument en accord avec le professeur et au regard de la jauge imposée par le bâtiment, de la rentrée jusqu’aux vacances de Noël.

Les élèves fréquentant l’Académie Rainier III, ne peuvent être admis au sein de l’établissement, en cas de maladies contagieuses, telles que définies par la règlementation en vigueur. Ils sont également tenus de respecter les mesures préventives d’hygiène telles qu’affichées au sein de la structure.

Article 26

Les activités publiques de l’Académie Rainier III conçues dans un but pédagogique et d'animation, en concertation avec les professeurs, sont obligatoires pour les élèves concernés. Les élèves sont invités à assister aux auditions des autres élèves.

Lorsque les manifestations publiques sont organisées à l'extérieur de l’Académie Rainier III et que l'organisateur ne met pas en place un acheminement collectif des participants, ceux-ci doivent se rendre à leur frais et sous leur entière responsabilité sur les lieux de répétition et de diffusion par leurs moyens propres. En toute circonstance, les élèves sont tenus de respecter les dispositions prises par l’Académie Rainier III.

Article 27

Quelques studios de travail sont mis à disposition des élèves de l’Académie Rainier III.

Si l’élève souhaite se faire accompagner de personnes extérieures pour y travailler, il doit en demander l’autorisation par écrit au Directeur. L’élève sera considéré comme seul responsable du local utilisé et des dommages éventuellement occasionnés.

L’accès à un studio est contrôlé par le personnel d’accueil qui tient un registre des occupations. La durée normale d’utilisation est de 2 heures et peut être prolongée si aucune autre demande n’a été formulée.

En fonction de la demande, une priorité sera accordée aux élèves des classes à Horaires Aménagés lors de leur présence à l’Académie Rainier III avant 17h30.

Article 28

Compte tenu de leur dangerosité, les machines et outillages spécifiques dédiés aux travaux de lutherie, ne peuvent être utilisés sans un accompagnement et une surveillance. Le professeur est chargé de veiller à leur bonne utilisation.

Article 29

Les élèves peuvent, après avoir sollicité l'autorisation du Directeur, se produire dans des manifestations artistiques extérieures à l’Académie Rainier III, à condition que celles-ci ne viennent en rien gêner le déroulement normal de leurs études musicales. Le Directeur pourra leur demander ou leur refuser de faire expressément mention de leur qualité d’élève de l’Académie Rainier III.

Article 30

Les sanctions disciplinaires résultent de la non-observation des dispositions du présent règlement ou d’un comportement désagréable vis-à-vis d’un professeur, d’un surveillant, d’un membre du personnel, d’une classe ou d’un élève en particulier.

Elles découlent notamment d’un travail non exécuté ou fait négligemment, d’un manque d’attention durant les cours ou de toute autre circonstance qui nuit au bon déroulement de la classe ; elles sont données par le professeur ou la Direction.

Elles sont :

• Premièrement : une observation orale ;
• Deuxièmement : une remarque écrite dans le cahier de devoirs ou par correspondance ;
• Troisièmement : un avertissement écrit donné par le Directeur.

A la suite d’un avertissement, le Conseil de discipline composé :

• Du Président de la Sous-Commission

• Du Directeur de l’Académie Rainier III

• Du Responsable des Etudes (pouvant être suppléé par le Coordinateur pédagogique du Département concerné), peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive.

Les sanctions sont portées au dossier de l’élève.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’élève ait été invité à présenter ses explications.

Article 31

L’ensemble des usagers des locaux doit respecter les consignes de sécurité.

Le bâtiment est placé sous vidéosurveillance.

Il est interdit de manger dans les salles de cours.

Il est expressément recommandé aux élèves de maintenir en bon état les locaux scolaires qu’ils occupent ainsi que le mobilier, le matériel et les diverses installations mis à leur disposition.

Toute dégradation entraîne nécessairement la réparation du dommage causé ; la responsabilité pécuniaire de son auteur est toujours engagée.

De plus, toute déprédation, acte de violence, vol, atteinte aux personnes et aux biens, pourra entraîner, indépendamment des poursuites prévues par la loi, l’expulsion immédiate des locaux. Le Directeur en informera le Secrétaire Général de la Mairie dans les plus brefs délais.

Article 32

L’Académie Rainier III est responsable des élèves présents aux heures de cours. Par mesure de sécurité, il est demandé aux parents :

• d’accompagner leurs jeunes enfants jusqu’aux portes d’entrée de l’établissement ;
• de consulter les informations figurant sur le site internet ou sur les écrans d’accueil ;
• d’avoir une veille sur les mails envoyés par le Secrétariat de l’Académie Rainier III en cas d’absence du Professeur ;
• de prendre toute disposition pour assurer le transport de leurs enfants à l’aller et au retour aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant assurer la surveillance des élèves avant et après les cours.

Les élèves des classes à horaires aménagés, dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sont sous la responsabilité de l’Académie Rainier III dès qu’ils ont pénétré dans l’établissement. Ils sont pris en charge par les parents à l’issue des cours. Seuls les enfants dûment autorisés par leurs parents pourront quitter l’établissement en cas de suppression imprévue du dernier cours.

Article 33

Toute action ou discussion relative à la politique, la religion ou à une quelconque discrimination est interdite au sein de l’Académie Rainier III.

Article 34

Les informations nominatives collectées par le personnel de l’Académie Rainier III font l’objet de traitements automatisés ayant pour finalités respectives « la gestion administrative de l’Académie, à la gestion des élèves de l’Académie ainsi qu’à la gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie » et « la gestion des accès physiques par badge à l’Académie Rainier III ».

Ces données ne sont ni cédées, ni accessibles, à l’exception du personnel administratif et enseignant dûment habilité.

L’Etablissement étant placé sous vidéosurveillance, les informations nominatives collectées par le personnel de l’Académie Rainier III et par le Responsable sécurité de la Mairie par la captation d’images du système de vidéosurveillance, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’Académie Rainier III ». Ces données ne sont accessibles que par le personnel de l’Académie Rainier III dûment habilité, par le responsable sécurité et par la Direction de la Sûreté Publique sur présentation d’une commission rogatoire. Ces données sont conservées 30 jours à compter de la date d’enregistrement des images.

Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant la protection des informations nominatives, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de suppression à ses informations nominatives sur demande écrite par courrier électronique à adresser à dpo@mairie.mc ou par voie postale :

Data Protection Officer (D.P.O.)

Service Informatique

3, rue Philibert Florence

98000 MONACO

Le présent règlement a été approuvé par la Commission Administrative en date du 5 juillet 2023 et validé par le Conseil Communal en date du 29 août 2023.